Rapport à L’Empereur 1863 – Commission de la Propriété Littéraire et Artistique

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Description

Rapport à l’Empereur Napoléon III :

Travaux de la Commission de la propriété littéraire et artistique, celle-ci tentant d’établir les premières législations relatives au domaine artistique et notamment à la propriété artistique.
Dans ce compte-rendu, la Commission communique ainsi son rapport à l’Empereur  décrets, collection des procès-verbaux et documents, suivi du projet de loi et de l’historique des législations sur le sujet.  

Edition originale. Un exemplaire est cependant conservé à la Bibliothèque du Prytanée National Militaire.

Parmi les membres : Comte Walewski, Comte de Persigny, MM : Rouland, Merimée, Auber, Augier, Nisard, Baron Taylor, Maury, Doucet, Gautier, Firmin Didot, Dupin…

Superbe exemplaire, dos à nerfs et à caissons ornés et dorés. Premier et second plat dorés. Toute tranches dorés. Grand papier. 287 pages – Bon état – Usures d’usage.

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